Tout consultant français ou étranger intervenant dans le champ de l’aménagement et du développement territorial peut s’inscrire dans le répertoire, sous réserve de remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Etre une personne physique ou morale répondant aux obligations juridiques, sociales et fiscales permettant de contractualiser avec une autre personne physique ou morale de statut public ou privé ;

Réaliser à titre principal ou secondaire, pour le compte de maîtres d’ouvrage publics ou parapublics, des missions d’étude ou de conseil dans le champ de l’aménagement et du développement territorial ;

Réaliser des missions dans au moins un des champs d’intervention suivants :

Les consultants réalisant exclusivement des missions de maîtrise d’œuvre (missions de programmation d'équipements, de géomètres...) ne sont pas admis à s’inscrire dans le répertoire.