Quelles personnes ont accès à la BDES ?

Ce document obligatoire doit être fourni à certaines personnes au sein de l’entreprise. Les informations qu’elles contiennent peuvent être sensibles, car relatives à des indications stratégiques. Si les concurrents d’une entreprise venaient à connaitre les marchés sur lesquels cette dernière souhaite s’investir, cela pourrait lui être préjudiciable. Au-delà de ces informations stratégiques, les plus importants salaires de l’entreprise se doivent de figurer dans la BDES. Par esprit de pudeur, ces derniers ne sont que rarement communiqués.

Un accès restreint à un nombre limité de personnes

La saisie de la BDES dans un logiciel spécialement dédié est intéressante, car il permet d’informer les personnes ayant le droit de consultation de toute modification du document. Nous rappelons qu’il n’y a pas de périodicité à laquelle le document doit être établi, il doit simplement être mis à jour dès lors qu’un changement est relatif quant au contenu de la BDU.

Les personnes ayant accès à la BDU ou la BDES sont :

  • La direction de l’entreprise
  • Les représentants du personnel au CE et au CHSTC
  • Les délégués du personnel
  • Les responsables syndicaux

BDES

Ces personnes voient leurs accès à la BDES autorisés selon la taille de l’entreprise. En effet, selon qu’elle soit inférieure ou supérieure à 300 personnes il peut être nécessaire d’avoir plus ou moins de personnes habilitées à consulter la BDES. Toutes les personnes ayant un droit d’accès à la BDES ont une obligation de discrétion qui les contraint à ne pas divulguer les informations auxquelles ils ont accès.

Un accès à la BDES contrôlé

L’accès à la BDES en ligne, sur un logiciel prévu spécifiquement pour la saisie des informations de la BDU est un accès contrôlé par un login et un mot de passe. Ainsi vous pourrez limiter l’accès au document et pourrez suivre les identités de celles et ceux qui consultent ce document. Tous ne sont par contre pas habilités à le modifier.

fr be lu ca